Magali Debatte

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Magali Bénard
De: DEBATTE Magali
préfète
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047282263(source JORF)
intégration
10 Mars 202310/03/2023
De: Magali DEBATTE
préfète
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
Préfecture de Charente
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000046014558(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Magali DEBATTE
préfète
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
suppleant
JORFTEXT000044336691(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Magali DEBATTE
préfète de la Creuse
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
Préfecture de Charente
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000042171075(source JORF)
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Debatte (Magali)
préfète de la Creuse ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039726325(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Magali DEBATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme DEBATTE (Magali)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000039422147(source JORF)
titularisation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Magali DEBATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme DEBATTE (Magali)
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039422147(source JORF)
radiation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Magali DEBATTE
administratrice civile hors classe, secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
préfète de la Creuse
Groupe:
Préfecture de la Creuse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000036888417(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Magali DEBATTE
secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais
membre titulaire
Remplace:M. Pierre CLAVREUIL
Groupe:
Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
JORFTEXT000034851010(source JORF)
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Magali DEBATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France
duree="trois ans"
JORFTEXT000034493476(source JORF)
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Magali DEBATTE
Objet:
conseillère budgétaire et modernisation
date_debut="2017-04-18"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034438780(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 201719/04/2017
De: Magali DEBATTE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère budgétaire et modernisation
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Magali DEBATTE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère budgétaire et modernisation
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033549706(source JORF)
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Magali DEBATTE
Objet:
conseillère budgétaire et modernisation au cabinet du ministre
date_debut="2016-09-23"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033159096(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Magali DEBATTE
proposée par le ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Magali DEBATTE
administratrice civile hors classe, directrice de projet chargée de piloter, animer et coordonner l'action menée au sein du ministère de l'intérieur
au titre de la modernisation de l'action publique à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'État relevant du ministère de l'intérieur – session 2015
Groupe:
Jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'État relevant du ministère de l'intérieur – session 2015
INTA1425289A(source BOMI)
désignation
17 Novembre 201417/11/2014
De: Magali DEBATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès de la directrice de la modernisation et de l'action territoriale, chargée de piloter, d'animer et de coordonner l'action menée au sein du ministère
au titre de la modernisation de l'action publique, au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction de projet auprès de la directrice de la modernisation et de l'action territoriale
duree="trois ans"
JORFTEXT000028572456(source JORF)
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: Magali DEBATTE
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de la Sarthe
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000028437342(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 201407/01/2014
De: Magali DEBATTE
sous-préfète
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, soit
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
date_fin="2014-03-20"
suppleant
JORFTEXT000027030768(source JORF)
nomination
05 Février 201305/02/2013
De: Magali DEBATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe
Groupe:
Préfecture de la Sarthe
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000024099791(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Magali Debatte
administratrice civile hors classe, chargée de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022424467(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Magali Debatte
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022424467(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Magali Debatte
administratrice civile hors classe, chargée de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Magali Debatte
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Magali Debatte
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021530313(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200927/12/2009
De: Magali Debatte
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021232483(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 200904/11/2009
De: Magali Debatte
chef de la mission mobilité-débouchés à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, adjointe du sous-directeur de l'administration territoriale, représentant le ministre chargé de l'intérieur
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000021021813(source JORF)
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Magali Debatte
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020833245(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Magali Debatte
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Magali Debatte
administratrice civile, chargée de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020213803(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Magali Debatte
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020213803(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Magali Debatte
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
sous-préfète
Groupe:
Préfecture du Maine-et-Loire
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - Mme Debatte "
grade="Directeur"
JORFTEXT000019934920(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 200816/12/2008
De: Debatte (Magali)
directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-05-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Magali Debatte
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
Préfecture du Maine-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - Mme Debatte "
JORFTEXT000000825599(source JORF)
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Magali Debatte
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Magali Debatte
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000638468(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Magali Debatte
administratrice civile, chef de bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819989(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Debatte (Magali)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000814066(source JORF)
affectation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Debatte (Magali)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000450191(source JORF)
intégration
09 Décembre 200509/12/2005
De: Magali Debatte
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000448016(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Magali Debatte
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de la ministre déléguée à l'intérieur au sein du comité interministériel des parcs nationaux
Groupe:
Comité interministériel des parcs nationaux
JORFTEXT000000789763(source JORF)
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Magali Debatte
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
au sein des conseils d'administration des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes suivantes : Société des autoroutes du sud de la France (ASF), Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA), Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de la ministre déléguée à l'intérieur
Groupe:
Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
JORFTEXT000000624697(source JORF)
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Magali Debatte
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
ingénieure principale des études et techniques d'armement, conseillère pour les affaires régionales
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436687(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Debatte (Magali)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2003-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000000795305(source JORF)
nomination
18 Novembre 200318/11/2003
De: Debatte (Magali)
Objet:
pour l'année 2003 les officiers
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur principal
Inscriptions nouvelles
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000411402(source JORF)
promotion
12 Janvier 200312/01/2003
De: Debatte (Magali)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur de 1re classe
Les ingénieurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000000749552(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Debatte (Magali)
Objet:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur de 2e classe
Les ingénieurs de 3e classe
date_debut="1992-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000000175134(source JORF)
nomination
07 Juillet 199207/07/1992

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